Pour les vaccinations recommandées par l’OFSP et la CFV, les règles suivantes s’appliquent :
Pour les personnes ayant une assurance-maladie obligatoire (AOS) en Suisse, les assureurs-maladie assument le coût de la prestation de vaccination recommandée par l’OFSP/la CFV (information, indication, acte de vaccination avec observation post-vaccinale, documentation administrative, délivrance de l’attestation et du certificat de vaccination) dans les sites de vaccination désignés par les cantons et gérés par des médecins (p. ex. les centres de vaccination, les unités mobiles, les hôpitaux, les cabinets médicaux), ainsi que ceux du vaccin et du matériel d’injection nécessaire. Aucune franchise n’est prélevée.
La Confédération finance le transport et la distribution des vaccins aux cantons ainsi que les coûts excédant cinq francs par dose (vaccin et matériel d’injection). Elle assume également les coûts des vaccinations effectuées en pharmacie. En outre, la Confédération prend en charge le coût des vaccinations des personnes suivantes : personnes sans AOS domiciliées en Suisse (p. ex. travailleurs détachés, étudiants, collaborateurs de services diplomatiques ou consulaires et d’organisations internationales ainsi que les membres de leur famille, retraités) ; les frontaliers sans AOS ; les Suisses de l’étranger sans AOS ainsi que les membres de leur famille proche qui vivent dans le même ménage et n’ont pas la nationalité suisse (partenaires, enfants, parents, beaux-parents).
Les cantons prennent en charge les coûts de l’organisation des vaccinations et de la logistique sur leur territoire, ainsi que la quote-part de l’AOS. En raison des prestations propres des cantons, la quote-part est considérée comme étant réglée.
Les modalités de facturation et le montant du remboursement (forfaits) de la vaccination contre le COVID-19 prise en charge par l’AOS sont réglés dans une convention tarifaire spécifique. Les règles relatives à la prise en charge des coûts concernant les vaccinations effectuées en pharmacie ainsi que les personnes sans AOS sont fixées dans l’ordonnance sur les épidémies (OEp ; art. 64a à 64c).
Pour les vaccinations sans recommandation mais nécessaires, par exemple à des fins de voyage, le schéma vaccinal peut être appliqué conformément à l’autorisation (deux doses d’un vaccin autorisé et recommandé en Suisse et une dose de rappel si nécessaire). La personne vaccinée doit payer elle-même ces vaccinations en dehors des recommandations de l’OFSP et de la CFV, qui sont administrées sans responsabilité subsidiaire par la Confédération.