14. Si je ne réponds pas aux exigences en matière d’autorisation sans être en formation postgrade ou en pratique clinique, puis-je continuer mon travail par délégation chez un médecin ou un psychologue-psychothérapeute ?

Non, ce n’est pas possible.

Les exigences pour les organisations de psychologues-psychothérapeutes (art. 52e, let. c OAMal) indiquent que les prestations doivent également être fournies au sein de l’organisation par des personnes qui remplissent les conditions fixées à l’art. 50c OAMal.

Des dérogations ne sont pas admises.

La psychothérapie par délégation en tant que forme transitoire de psychothérapie pratiquée par un médecin pouvait être facturée selon les anciennes règles du TARMED jusqu’au 31 décembre 2022.

Une nouvelle forme de délégation de prestations médicales à des psychologues avec ou sans titre de formation postgraduée n'est pas prévue dans le cadre de l'AOS. Les prestations médicales qui sont tarifées en conséquence doivent en principe également être fournies par des médecins. La psychothérapie psychologique déléguée occupait ici une position particulière fondée sur la jurisprudence.