Dans les cas où une vaccination recommandée par les autorités déclenche des effets secondaires graves, la loi sur les épidémies prévoit un système d’indemnisation. Cependant, cette dernière est accordée uniquement si le dommage n’est pas couvert autrement (responsabilité subsidiaire). En d’autres termes : une personne lésée n’a droit à une indemnisation que si le dommage n’est pas déjà couvert, par exemple par le fabricant (responsabilité du fait des produits), la personne ayant administré le vaccin (responsabilité médicale) ou une assurance (sociale ou privée).
L’indemnisation de la Confédération vise ainsi à atténuer les conséquences pour les personnes concernées lorsque les tiers (p. ex. personnel médical, fabricant) ne sont pas responsables. Chaque demande fait normalement l’objet d’un examen au cas par cas.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination.
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