4. Quelle est l’utilité de la liste « Critères à satisfaire pour un traitement en milieu stationnaire » ?

Une procédure homogène pour l’ensemble de la Suisse doit être favorisée par des directives uniformément définies pour les assureurs et les fournisseurs de prestations. Parallèlement, le nombre des exceptions qui requièrent un contrôle au cas par cas et la charge administrative correspondante doivent être maintenus à un faible niveau.

Si l’un des critères correspondants listés à l’annexe 1a, ch. II, OPAS est rempli, une approbation de prise en charge préalable pour un traitement stationnaire n’est pas nécessaire.