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Fil d'Ariane

  1. Coronavirus

11. Pourquoi les cantons peuvent-ils ajouter des interventions à la liste ?

Answer

Le canton doit participer à hauteur d'au moins 55 pour cent à la rémunération des traitements stationnaires, séjour et soins à l'hôpital inclus. Toutefois, le canton ne doit verser sa part, dans chaque cas, que si les conditions de prise en charge de la prestation - ce qui inclut le critère d'économicité - sont remplies. Cela, le canton peut en principe le vérifier de la même manière que l'assureur-maladie. Le fait que les cantons désignent certaines prestations dont la fourniture en milieu stationnaire n'est prise en charge qu'en présence de circonstances particulières n'est donc en principe pas contraire aux dispositions de la LAMal.

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