Non. Fondamentalement, les critères EAE s’appliquent à toutes les interventions remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cela signifie qu’elles doivent être efficaces, adéquates et économiques. Si l’efficacité et l’adéquation d’une prise en charge ambulatoire et stationnaire sont équivalentes, il est possible de prendre en compte des coûts de prise en charge différents pour le critère d'économicité. Dans ce contexte, « Le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée par l’intérêt de l’assuré et le but du traitement » (art. 56, al. 1, LAMal). Ainsi, toutes les interventions appropriées devraient en principe être effectuées en ambulatoire, qu’elles figurent ou non à l’annexe 1a OPAS.
En règle générale, il incombe aux assureurs de vérifier au cas par cas si les critères EAE sont remplis et, le cas échéant, de refuser la prise en charge des coûts. Les organismes payeurs peuvent donc décider de ne pas rembourser certaines opérations stationnaires, au motif qu’elles ne sont ni adéquates ni économiques.
La personne assurée a le droit d’engager une procédure juridique.