Le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne comprend actuellement pas de médicaments à base de cannabis. Bien que certains médicaments prêts à l’emploi se soient avérés efficaces pour des indications précises (Rapport d’ETS de l’OFSP), il n’a pas encore été possible de déterminer si les critères EAE (efficacité, adéquation, économicité), contraignants pour un remboursement, sont bien remplis. C’est pourquoi, la plupart du temps, le remboursement par l’AOS n’est envisageable que si, entre autre, l’usage du médicament constitue un préalable indispensable à la réalisation d’une autre prestation prise en charge par l’AOS et que celle-ci est largement prédominante, ou que l’usage du médicament permet d’escompter un bénéfice élevé contre une maladie susceptible d’être mortelle pour l’assuré ou de lui causer des problèmes de santé graves et chroniques et que, faute d’alternative thérapeutique, il n’existe pas d’autre traitement efficace autorisé (« prise en charge dans des cas particuliers », cf. art. 71a ss de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie [OAMal]). Or, le rapport d’ETS estime que même les médicaments prêts à l’emploi n’apportent probablement pas de grand bénéfice thérapeutique. La prise en charge dans des cas particuliers implique également une garantie de prise en charge des coûts par l’assurance-maladie. En revanche, si la couverture est appropriée, une assurance complémentaire est tenue de rembourser une prestation le cas échéant.
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