Quand faut-il encore obtenir une autorisation exceptionnelle de l’OFSP ?

Toute recherche avec du cannabis effectuée en dehors du domaine médical requiert une autorisation exceptionnelle de l’OFSP, car l’utilisation de cannabis à des fins non médicales reste interdite. Cela concerne la recherche fondamentale non spécifique portant p. ex. sur le THC, c.-à-d. la recherche sur et avec cette substance active, ainsi que la recherche appliquée avec du cannabis à des fins non médicales.

Les essais pilotes avec du cannabis au sens de l’art. 8a LStup nécessitent une autorisation spécifique (et non une autorisation exceptionnelle). Pour des informations supplémentaires, cliquer ici.