5. Qui décide si une intervention doit être effectuée en ambulatoire ou en stationnaire ?

La planification d’une opération et sa réalisation sont en principe de la responsabilité des médecins traitants. Dans les cas incertains (p. ex. en l’absence de tous les critères énoncés au chiffre II de l’annexe 1a OPAS), il est conseillé de demander au préalable une approbation de prise en charge des coûts auprès de l’assureur et, le cas échéant, du canton (cf. renvoi au site Internet de la CDS).

Si l’un des critères correspondants listés à l’annexe 1a, ch. II, OPAS est rempli, une approbation de prise en charge préalable pour un traitement stationnaire n’est pas nécessaire.