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  1. Coronavirus

Quel est le statut juridique de la grille de précaution?

Answer

La grille ne répond pas à une obligation légale et elle est utilisée uniquement sur une base volontaire. Les résultats ne doivent pas être justifiés. Ils peuvent toutefois servir de preuve que les processus ou les produits ont été examinés dans le cadre des connaissances existantes en termes de précaution et que des mesures, le cas échéant, ont été prises.

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