La psychothérapie déléguée était une réglementation transitoire fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 V 46 du 24 mars 1981) qui a déterminé que la psychothérapie fournie par délégation par des non-médecins représente une prestation médicale remboursée par l’AOS.
Depuis le 1er juillet 2022, les psychologues-psychothérapeutes sont admis à pratiquer à la charge de l’AOS en tant que fournisseurs de prestations travaillant sur prescription d’un médecin spécialiste et pourront fournir leurs prestations sous leur propre responsabilité professionnelle. En conséquence, pour que leurs prestations soient prises en charge par l’AOS, il n’est plus nécessaire qu’ils soient employés par le médecin prescripteur ni qu’ils travaillent sous sa surveillance dans les mêmes locaux.
La disposition transitoire de l’OPAS prévoyait que la psychothérapie déléguée pouvait encore être prise en charge pendant un maximum de six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Les règles du TARMED pour l’activité déléguée restaient valables jusque-là. Cela devrait permettre de prendre les dispositions organisationnelles adéquates.
Informations concernant les conditions d’engagement et la jouissance d’infrastructure sont disponibles sur le lien « Fournisseurs de prestations (admin.ch)».