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  1. Coronavirus

Pourquoi une modification de la loi a-t-elle été nécessaire ?

Answer

Entre 2012 et 2019, l’OFSP a délivré au total quelque 15 000 autorisations exceptionnelles, la majorité des demandes ayant été acceptée. Cela ne correspondait plus au caractère exceptionnel tel que l’entend la loi sur les stupéfiants et engendrait une charge administrative considérable, aussi bien pour le corps médical que pour l’OFSP en tant qu’autorité décisionnelle compétente. La modification de la loi vise à simplifier l’utilisation de cannabis à des fins médicales afin de mieux exploiter son potentiel curatif et palliatif.

Dans les premières années qui suivent l’entrée en vigueur de la modification de la loi, les médecins qui prescrivent des médicaments à base de cannabis doivent transmettre à l’OFSP des informations sur le traitement prescrit et son déroulement au moyen d’un système de déclaration numérique (voir également la rubrique suivante). Informations plus détaillées sur le site MeCanna – Système de déclaration.

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