Answer
- Toutes les prescriptions de médicaments à base de cannabis avec une teneur en THC d’au moins 1 % doivent être déclarées. Une exception est prévue pour les préparations prêtes à l’emploi contenant du THC autorisées par Swissmedic, à condition qu’elles soient utilisées conformément à l’indication et à la forme galénique prévues. L’enregistrement dans le système de déclaration est alors facultatif.
- Aucune déclaration n’est requise pour les médicaments contenant d’autres cannabinoïdes, en particulier du cannabidiol (CBD), et dont la teneur totale en THC est inférieure à 1 %. Ces produits ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants.