Answer
Les règles habituelles en matière de responsabilité s’appliquent aussi aux vaccins contre le COVID-19 : si le lien entre le dommage subi et la vaccination est attesté, la responsabilité du fabricant du vaccin, de la personne ayant administré le vaccin ou de l’hôpital peut être engagée. La Confédération peut en outre verser une indemnisation à titre subsidiaire si le dommage est consécutif à une vaccination qu’elle a recommandée et qu'il n’est pas couvert, ou de manière insuffisante, par les prestations des tiers.
Vous trouverez une réponse détaillée sur la page internet Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination.