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  1. Coronavirus

Est-ce qu’un canton/un assureur peut soumettre une demande d’aide financière ?

Answer

Oui. Par contre, lorsqu’une aide financière est attribuée à un canton ou un assureur, la règle suivante s’applique : « Dans le cas où une aide financière est attribuée à un canton ou un assureur, la CFQ conclue une convention avec le canton ou avec l’assureur, stipulant que la part des coûts qui le concerne directement n'est pas financée par l’aide financière. L'aide financière ne couvre qu'une partie des coûts des fournisseurs de prestations concernés, des instituts scientifiques impliqués ou d'autres partenaires. »

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